Programme Local de l'Habitat

Lancé en novembre 2010 et accompagné par le bureau d'études Fondation des Villes, le diagnostic du Programme Local de l'Habitat ou PLH arrêté en 2011, a permis d'identifier les enjeux primordiaux en matière de logement sur notre territoire pour les six ans à venir.

Un PLH pour quoi faire ?

Quartier Jules Urhy, Montataire

Obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, le PLH est un document de programmation qui sert à définir les investissements et les actions nécessaires en matière de logement, en tenant compte à la fois des besoins et des capacités foncières de notre territoire. Le PLH doit s'inscrire dans les orientations définies par un autre document de programmation, le SCOT (Schéma de cohérence Territoriale), tout en étant plus détaillé.

Son périmètre d'influence

Il a été élargi aux bassins de vie proches constitutifs du Grand Bassin Creillois : communautés de Pierre Sud Oise, du Pays d'Oise et d'Halatte, de La Vallée Dorée, de La Ruraloise.

Le diagnostic du PLH

Cet état des lieux du logement sur le grand bassin creillois, croisé à l'analyse de nos besoins dans un futur proche, parc public et privé confondus, s'est appuyé sur des données démographiques, sociales et économiques. Des groupes de travail thématiques ont ensuite affiné ce diagnostic afin de permettre un passage aux propositions concrètes.

Les données et les enjeux

Le constat : pas assez de constructions neuves (13% seulement de l'offre), des logements mal adaptés aux ressources des habitants et en nombre insuffisant. Dans le locatif privé : des prix élevés, des rotations importantes, une pénurie de petits et de grands logements, un parc privé dégradé (704 immeubles en état moyen ou mauvais, 337 en mauvais état). Dans le locatif social : un parc avec des superficies ne correspondant pas aux demandes des jeunes ou des plus âgés (trop de T3 ou de T4) ; des trajectoires résidentielles insuffisantes (cause du départ de nombreux habitants vers les zones périurbaines)

Ce qu'il faut faire : augmenter la cadence annuelle de construction pour accompagner notre démographie ; diversifier la typologie des logements pour une plus grande mixité sociale ; maintenir un taux élevé de logements sociaux pour répondre à une demande croissante ; offrir un meilleur parcours résidentiel ; répondre à deux questions cruciales : le maintien à domicile des personnes très âgées et la primo accession au logement pour les jeunes en décohabitation ; développer des activités économiques et sociales correspondant au redimensionnement de l'agglomération ; densifier les centres-villes et mobiliser le foncier utilisable.

Système d'Informations Géographiques (SIG)

Outil essentiel mis au service de la CAC et de ses partenaires (villes, collectivités voisines, Département, Région, agence d'urbanisme Oise La Vallée) le SIG offre un support technique de premier plan aux projets des collectivités grâce à une base de données unique en son genre : plans, fonds cartographique, outils d'observation et d'analyse...

Servir nos projets

Le SIG accompagne de nombreuses réalisations du Projet de territoire 2009-2014 tout en assurant la gestion au quotidien de certaines compétences de la CAC. Il joue également un rôle de premier plan dans les dossiers de rénovation urbaine, d'inventaire foncier du territoire de la CAC (cartographie du programme d'action foncière), de relogement dans le cadre du PRU, de recensement des ZUS et quartiers concernés par la Politique de la Ville (préparation du CUCS), des transports (géo localisation des arrêts de bus de l'agglomération) .

Le SI2G : une gestion haute performance des réseaux d'eau

Dispositif clé dans la gestion de l'eau et de l'assainissement, le SIG dispose depuis 2008 d'un module de saisie des interventions et des inspections télévisées opérées sur le réseau. La CAC est la quatrième agglomération de France à s'être dotée d'une plate forme d'information géographique affectée aux réseaux d'eau et d'assainissement : le S12G. Ce système a l'avantage d'offrir une solution complète : toutes les données alphanumériques et graphiques se centralisent désormais en une seule base, multipliant ainsi les possibilités de consultations, de croisements et d'analyse.

Politiques publiques, SCOT, Habitat...

Grâce au SIG, un observatoire global interne permettant l'actualisation des parcelles de la CAC et des fichiers fonciers associés a pu être mis en place, soit 16 623 parcelles renseignées, (consultables via DynMap), outil informatique de gestion de données cadastrales). Cet outil a aidé également à la réalisation : d'une cartographie de l'offre locative sociale et des relogements (PRU), d'une cartographie et d'un programme d'actions foncières, d'une étude sur le parc privé de l'agglomération, du diagnostic du Programme Local de l'Habitat (PLH). Il a aussi permis d'établir de nouvelles données de recensement pour l'évaluation des politiques publiques : élaboration du SCOT, projet Trans'Oise du Conseil général, charte CAC/PNR*, inventaire du patrimoine industriel, ou encore définition d'un périmètre foncier de référence pour le projet « Gare, cœur d'agglo».

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale(SDCI)

Contrairement aux objectifs énoncés dans la loi du 16 décembre 2010 et aux premières orientations confirmées par le Préfet de l'Oise, le projet préfectoral nous propose une extension bien éloignée de notre objectif à l'horizon 2020 : l'émergence au sud de l'Oise d'un nouveau territoire et d'une nouvelle organisation du Grand Bassin Creillois. La CAC rejette pour le moment le projet préfectoral. Une copie à revoir...

Qu'est-ce qu'un SDCI ?

Remis au goût du jour par la loi du 16 décembre 2010 (réforme des collectivités territoriales), le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale est un document de référence qui a pour but de rationaliser les périmètres des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) en supprimant les enclaves et les discontinuités territoriales. Il vise également à réduire le nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes devenus obsolètes (dans ce cas, le transfert de compétences vers les EPCI doit être prévu). Le SDCI devra servir de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale au sein de chaque département.

Son contenu

La loi du 16 décembre 2010 recommande de mettre en cohérence les EPCI redimensionnés avec les aires urbaines, les bassins de vie et les documents d'urbanisme tels que le SCOT (Schéma de cohérence territoriale). Le schéma départemental de coopération intercommunale peut proposer de modifier le périmètre, de créer, de transformer ou encore de fusionner des EPCI à fiscalité propre. Il peut aussi supprimer, transformer ou fusionner des syndicats de communes ou des syndicats mixtes.

Aire urbaine : deux interprétations très différentes...

Projet de l’intercommunalité au sud de l’Oise
issue du projet préfectoral du 28 avril 2011

Pour l'INSEE *, l'aire urbaine du Grand Creillois comprend les communes de : Précy-sur-Oise, Blaincourt, Saint-Leu-d'Esserent, Thiverny, Montataire, Creil, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul, Laigneville, Monchy-Saint-Eloi, Verneuil-en-Halatte, Rieux, Brenouille, Angicourt, Cinqueux, Monceaux. Soit 16 communes issues de 5 communautés de communes différentes sur une superficie de 139 km2 et un total de 102 000 habitants. Une interprétation établie par un service de l'Etat mais ignorée par la préfecture de l'Oise...

* INSEE : institut national de la statistique et des études économiques

Mettre en cohérence territoire institutionnel et réel

Or, nombre d'infrastructures majeures se trouvent situées sur le territoire de la CAC (gare de Creil avec 20 000 voyageurs par jour, la Maison de la Justice et du Droit, réseau d'eau potable capable d'alimenter plus de 130 000 habitants, théâtre de la Faïencerie, IUT de Creil, transports collectifs). Ce territoire-là est déjà une réalité, il ne reste plus qu'à le faire coïncider avec la légalité.

L'Agglomération du Grand Bassin Creillois : des jalons déjà posés.

Proposition de périmètre pour une communauté d’Agglomération
du Grand Bassin Creillois à l’horizon 2020

Pour atteindre l'objectif d'une communauté forte qui ne souhaite pas absorber mais associer pleinement ses voisines à un projet de développement ambitieux et solidaire, les élus ont prévu de progresser par étapes jusqu'en 2020. Parmi ces étapes : notre passage en Communauté d'Agglomération, la poursuite de coopérations sectorielles dont le SCOT du Grand Creillois lancé en 2007 (14 communes, 85 000 habitants), la création d'une agence de développement économique, etc...

Avis de la CAC sur le projet SDCI