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Organisation du transport des activités scolaires complémentaires

30 mai 2017
En cours

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Creil Sud Oise

Correspondant : Mme Agathe Luciani, Directrice Générale des Services, 24, rue de la Villageoise CS 40081, 60106 Creil

Objet du marché : Organisation du transport des activités scolaires complémentaires
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de l'Agglomération Creil Sud Oise, 60106 Creil

Caractéristiques principales :

  • Des variantes seront-elles prises en compte : non
  • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016.

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : prestations du transport Scolaire des écoles Maternelles et Elémentaires sur les communes de Cramoisy, Saint Vaast lès Mello, Thiverny, Saint Maximin et Saint leu d'Esserent, pour toute l'année scolaire 2017 - 2018.

L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis ci-dessous faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct :

  • lot n°1 : desserte du restaurant scolaire de Cramoisy
  • lot n° 2 : transport des élèves vers la piscine intercommunale de Montataire

L'accord-cadre est mono-attributaire pour chacun des lots.
Chaque accord-cadre sera confié à des prestataires uniques séparés ou à un groupement de prestataires.
Impossibilité de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.

L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur de :

  • lot n° 1 : 30.000,00 euro(s) HT
  • lot n° 2 : 30.000,00 euro(s) HT

Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en phase
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie :
Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Les modalités de versement et de remboursement de l'avance sont définies par les articles 110à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
La garantie à première demande est à constituer en cas d'avance couvrant la totalité du montant du bon de commande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les règles applicables sont celles de la comptabilité publique. Le mode de règlement du marché est le mandat administratif réglé par virement à 30 jours.
Les prix sont révisables. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).

Avance :

L'accord-cadre en lui-même ne permet pas le paiement d'une avance.
Une avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT sauf renonciation expresse des bénéficiaires.
Le montant de l'avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La cotraitance et la sous-traitance sont autorisées.
L'ACSO n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire de l'accord-cadre au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire.
Quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis à vis de l'ACSO et coordonner les prestations des membres du groupement.

Toutefois, l'ACSO, pour la bonne exécution de l'accord-cadre, souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire. Ainsi chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'ACSO sera engagé techniquement et financièrement pour la totalité de l'accord-cadre afin de pallier à une éventuelle défaillance de ses partenaires.
En cas de groupement, l'offre doit être présentée soit par l'ensemble des opérateurs économiques (candidats) groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation de l'accord-cadre (ces habilitations doivent être fournies).

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

  • en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
  • en qualité de membres de plusieurs groupements.
  • en qualité de sous-traitant de plusieurs groupements.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
    Autres renseignements demandés :
  • La lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et, en cas de groupement, par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire dc1. En cas de groupement; si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet.

La déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique f1 du formulaire dc1 (Ou rubrique f1 du dc1 complétée).
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Le candidat devra désigner la ou les personnes habilitées à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de la fiche contacte. Ce document permet au pouvoir adjudicateur de
transmettre par mail directement au service ou à la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure.

• L'imprimé DC2 (version en vigueur) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du
groupement en cas de candidature groupée ou les documents suivants :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle (au titre de la rubrique E du DC2) :
La certification pour l'exercice de la prestation en cours de validité
Capacités économiques et financières (au titre de la rubrique F du DC2) :

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Commentaire sur les justifications :

Capacités techniques et professionnelles (au titre de la rubrique G du DC2) :

  • déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
  • liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  • indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre
  • description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

  • Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique du candidat (60 %)
  • Prix de la prestation (40 %)

Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 mai 2017 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17TRA02ACTIVES
SCOLAIRES

Renseignements complémentaires :

Durée de l'accord-cadre :
L'accord cadre est conclu pour une durée comprise entre le 1er et le dernier jour de l'année scolaire 2017-2018 dans le département de l'Oise.
Documents à transmettre au titre de l'offre sont indiqués dans le règlement de consultation.
Jugement des offres

Le Pouvoir Adjudicateur choisira l'attributaire du marché sur la base des critères de sélection pondérés
Les sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 6 du règlement de consultation.

Négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois premiers candidats classés sur la base des critères de sélection des offres. Les candidats sont avertis que la négociation ne peut porter ni sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
Les candidats admis à négocier seront individuellement informés, par courrier, télécopie ou mail, soit :
- invités à remettre leur offre finale,
invités aux séances (si plus d'une séance est nécessaire) de négociation (sur table ou téléphonique). La convocation mentionnera le lieu, la date, l'heure et la durée. Lorsque le Pouvoir Adjudicateur estimera la phase de négociation terminée, il invitera par télécopie ou mail les candidats à remettre leur offre finale.

Conditions de retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par retrait direct sur la plateforme dématérialisée achatpublic.com à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lntkPWQZ67
Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Conditions d'envoi et de remise des plis :
Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre soit entièrement par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com, soit entièrement sur support papier à l'adresse: Communauté de l'Agglomération Creil Sud Oise 24 rue de la villageoise 60106 CREIL
Renseignements complémentaires :
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours minimum avant la date limite de remise des offres, leur demande via le site http://www. achatpublic.com.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71,
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2017

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lntkPWQZ67
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1

Desserte du restaurant scolaire de Cramoisy
Les informations suivantes sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles de varier en fonction des effectifs pour l'année scolaire 2017/2018.
Pour le lot 1 Circuit de transport Aller/retour restaurant scolaire à Cramoisy, rue du Pont effectué le lundi, mardi, jeudi et vendredi
La distance aller et retour entre le groupe scolaire, sis 2 rue des Rignières à 60660 Cramoisy est de 2 km avec environ 22 à 30 élèves et 2 à 4 accompagnateurs transportés (départ de 11h50 à 12h05 retour de 13h10 à 13h20)
La distance aller et retour entre le groupe scolaire Louise Michel, sis 129, rue Marcel Dequevauviller à 60660 Saint Vaast les Mello est de 5 km; avec 45 à 55 élèves et 4 accompagnateurs transportés (départ de 12h15 à 12h30 retour de 13h25 à 13h40)
Pour cette prestation, cela a représenté 973 km sur l'année scolaire 2015/2016
Date d'exécution du lot : 01 septembre 2017

Lot(s) 2

Circuit de transport Aller/retour Piscine intercommunale à MONTATAIRE, 35 Avenue Anatole France
Les informations suivantes sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles de varier en fonction des effectifs pour l'année scolaire 2017/2018.
Pour le lot 2- Circuit de transport Aller/retour Piscine intercommunale à MONTATAIRE, 35 Avenue Anatole France
Le titulaire adapte ses moyens humains et matériels en fonction du nombre de séances et des horaires de piscine planifiés pour chaque école ou pour chaque classe pour l'année scolaire 2017/2018.
A titre indicatif, se référer à l'annexe : Planning piscine de Montataire année 2015/2016.
La Communauté d'Agglomération, après consultation des différents intervenants, (direction des écoles, gestionnaire de la piscine) produira au titulaire au début du mois de septembre le planning prévisionnel des séances de piscine.
Les effectifs transportés peuvent varier de 19 à 59 personnes.
L'estimation kilométrique pour l'année scolaire 2015/2016, de septembre à fin juin est de 4590 km.

Le trajet entre chaque établissement et la piscine représente :

  • Ecole Raymonde CARBON, sise rue Jules FERRY à Saint Leu d'Esserent soit 12 km
  • Ecole Jean MACE, sise rue jules FERRY à Saint Leu d'Esserent soit 12 km
  • Ecole Jean Batiste CLEMENT, sise avenue de la Commune de Paris à Saint Leu d'Esserent soit 14,4 km
  • Groupe scolaire Joliot CURIE, sis rue Marcel Cachin à Saint Maximin soit 19 km
  • Ecole Danièle Casanova, sise rue Marcel Cachin à Saint Maximin soit 19 km
  • Groupe scolaire sis Place Roger Salengro à Thiverny soit 4.2 km
  • Groupe scolaire, sis 2 rue des Rignières à Cramoisy soit 8 km
  • Groupe scolaire Louise Michel, sis 129 rue Marcel Dequevauviller à Saint Vaast lès Mello soit 10 km

Date d'exécution du lot : 01 septembre 2017

Contact

Mme Agathe Luciani, Directrice Générale des Services, 24, rue de la Villageoise CS 40081, 60106 Creil
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