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Le budget

 

Comme toute collectivité, la CAC doit prévoir ses dépenses et ses recettes en fonctionnement et en investissement. Elle possède également un certain nombre de budgets annexes, dont ceux liés aux transports, à l'eau et l'assainissement ou encore l'aménagement du quartier intercommunal de Gournay-les-Usines.

Le cycle budgétaire

Le cycle budgétaire d'une collectivité locale s'inscrit dans une année civile, c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre. Le budget doit être voté avant le 30 mars. Il se compose de 2 sections : une section de fonctionnement et une section d'investissement comprenant chacune des dépenses et des recettes qui doivent s'équilibrer.

  • La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses liées au fonctionnement des services de la CAC : les opérations courantes se renouvelant tous les ans comme les dépenses de personnel, les contrats d'assurance, la maintenance...

  • La section d'investissement regroupe l'ensemble des dépenses liées aux investissements (projets, travaux nouveaux).

Une fois l'exercice achevé, le conseil communautaire doit voter le compte administratif avant le 30 juin de l'année suivante. Ce compte administratif retrace les opérations financières de l'année écoulée. Il se compose, tout comme le budget, de 2 sections : le fonctionnement et l'investissement.

 

Un budget 2012 sous tension

Le budget principal de la communauté de l'agglomération creilloise qui s'équilibre à 70,6 M€, a été réalisé dans un contexte de tension budgétaire. Malgré l'effort pour contenir l'évolution des dépenses de fonctionnement, les recettes de fonctionnement progresse plus fortement que ces dernières, notamment à cause des dotations de l'Etat en diminution. Le Conseil communautaire a choisi d'augmenter raisonnablement la fiscalité. Ce choix difficile a été contraint par l'obligation de préserver des finances saines pour la communauté pour les années à venir. La hausse de fiscalité concerne de manière plus importante les entreprises (+ 2,55%) que les ménages (+ 1%). Il est à noter que les élus communautaires ont dans le même temps choisi de diminuer la facture des usagers de l'eau et de l'assainissement. Ainsi en moyenne, la hausse de fiscalité pour 2012 sera de l'ordre de 30 € par foyer.

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Comment se répartissent nos dépenses

Suite au passage en communauté d'agglomération, et aux règles de neutralité financière qui en découlent, le budget présente d'importants reversement aux communes (26,8 M€). Les dépenses du budget 2012 sont marquées de manière prépondérante par les opérations d'aménagement urbain et économiques (14,9 M€). Il s'agit notamment du renouvellement urbain de Gournay-les-usines, de la passerelle sur l'Oise reliant l'île Saint-Maurice au quai d'aval, du pont-Y, et du réaménagement du site des Marches de l'Oise. Trois politiques publiques structurantes arrivent ensuite : l'eau et l'assainissement (9,9 M€), les transports urbains (7,5 M€) pour lesquels CAC verse notamment une subvention d'équilibre au délégataire de service public afin que les usagers ne supportent pas le coût total du service et puissent profiter pour certains de la gratuité, la collecte et le traitement des ordures ménagères (6,9 M€). D'autres compétences s'inscrivent dans la continuité des années précédentes : la contribution versée au service départemental d'incendie et de secours (3 M€, mais en augmentation de 98 K€), l'entretien et les investissement des équipements culturels et sportifs (1,6 M€), le logement et la politique de la ville (867 K€) et la formation (661 K€).

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