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Programmation des fonds européens – ITI

L'Europe s'engage en Picardie

Dans le cadre du FEDER 2014-2020, la Région Nord pas de Calais Picardie lance l’appel à projet : Investissement Territorial Intégré (ITI) -« Contribuer au développement d’une approche urbaine intégrée, durable et solidaire »  dans la continuité de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), préalablement lancé par délibération du Conseil régional le 26 septembre 2014 et qui s’est clôturé le 15 décembre 2014.

La Région Nord pas de Calais Picardie consacre plus de 10% des crédits au développement urbain dans son PO FEDER-FSE 2014-2020 adopté par la Commission Européenne le 18 décembre 2014. Ceci se traduira par une contractualisation avec les agglomérations sur une stratégie intégrée suivant des problématiques prioritaires, déclinée en projets et animée par une gouvernance innovante. Pour ce faire, la Région a fait le choix de déployer le dispositif ITI, sous un mode opératoire en deux temps :

  1. Un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)  qui a sélectionné les candidatures des territoires à l’ITI 2014-2020 par délibération du Conseil régional du 27 mars 2015,
  2. Un Appel à Projets (AAP) validé par la même délibération du Conseil régional, pour affiner, préciser et opérationnaliser les éléments envisagés dans l’AMI.

Les attendus :

Il est attendu lors de cet Appel A Projet (AAP) d’affiner et de préciser la stratégie de développement intégré et la gouvernance envisagées dans l’AMI. L’AAP vise également à opérationnaliser la stratégie : le candidat devra fournir un plan d’actions finalisé avec un calendrier (fiches actions).

Pour mémoire, la somme totale mobilisable pour la démarche ITI représente, à titre indicatif, 30 Millions d’euros de FEDER et 5 Millions d’euros de Fond Social Européen (FSE) sur la période 2014-2020. Cette somme pourra toutefois être ajustée en cours de vie du programme en fonction de l’état d’avancement des projets et de la consommation des crédits.

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