Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de l'Agglomération Creilloise

Correspondant : Mme Valérie ROISIN, Responsable du service juridique, 24, rue de la Villageoise BP 40081, 60106 Creil, tél. : 03 44 64 74 74, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché : MISSION DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (S.P.S)

MISSION DE CATEGORIE 2

Catégorie de services : 12

Caractéristiques principales :

• Des variantes seront-elles prises en compte : non

• Descriptions concernant les achats complémentaires : La présente consultation ne comporte pas d'option.

Prestations divisées en lots : oui

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non

Conditions de participation :

• Situation juridique - références requises : Documents à transmettre:

- La lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet) ;

- Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire DC1 (ou rubrique F1 du DC1 complétée).

- Documents relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société

• Capacité économique et financière - références requises : Document à transmettre:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire DC2)

• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Documents à transmettre:

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Certificats de qualifications professionnelles portants sur une mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé (C.S.P.S). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Attestation de formation actualisée. Conformément aux articles R4532-25 et suivants du Code du Travail, le coordonnateur doit justifier de sa compétence par une attestation de formation actualisée (de moins de 5 ans) et délivrée par un organisme, lui-même agréé par les pouvoirs publics ou reconnu compétent en matière de prévention des risques professionnels

Marché réservé : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 février 2012 à 12 h 00